Mentions légales & CGU

1. PRÉSEN­TA­TION

Le site inter­net ardennes-encheres.fr est la propriété de la société Ardennes Enchères – 30, rue de la Gravière 08000 CHAR­LE­VILLE-MEZIERES

Sarl ARDENNES ENCHERES Capi­tal social 7500€

Opéra­teur de ventes volon­taires (OVV)

Date décla­ra­tion ou N° agré­ment : 2002–205

TVA intra : FR27442818100

Maître Martial BOUR­NIER, Commis­saires-priseur habi­lité est le respon­sable de la publi­ca­tion.

Concep­tion et réali­sa­tion du site ardennes-encheres.fr : Un zéro un
Main­te­nance, évolu­tions et accom­pa­gne­ment tech­nique : ISICS

2. HÉBER­GE­MENT

Le site inter­net ardennes-encheres.fr est hébergé sur les serveurs comman­di­tés par la société ISICS

3. CONFI­DEN­TIA­LITÉ ET RESPECT DES DONNÉES RELA­TIVES À LA VIE PRIVÉE

Confor­mé­ment à l’ar­ticle 39 et 40 de la loi N. 78–17 du 6 janvier 1978 modi­fiée rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, vous dispo­sez d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et de suppres­sion des données nomi­na­tives vous concer­nant.

Vous pouvez exer­cer ce droit en contac­tant les éditeurs de ardennes-encheres.fr aux coor­don­nées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse hotel.des.ventes.char­le­vil­le@g­mail.com.

En vertu de la loi n° 2000–719 du 1er août 2000, les coor­don­nées décla­rées par l’uti­li­sa­teur pour­ront être commu­niquées sur réqui­si­tion des auto­ri­tés judi­ciaires.

4. FORMU­LAIRE

Les infor­ma­tions recueillies auprès des inter­nautes par le biais du formu­laire d’ins­crip­tion dispo­nible sur le site inter­net ardennes-encheres.fr sont conformes aux dispo­si­tions prévues par la loi N. 78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés.

5. CONDI­TIONS GÉNÉ­RALES D’UTI­LI­SA­TION

Ardennes Enchères est une société de ventes aux enchères publiques imma­tri­cu­lée auprès du registre du commerce et des socié­tés sous le numéro 442 818 100 RCS Sedan.

Ardennes Enchères inter­vient comme manda­taire pour le compte des vendeurs, et comme inter­mé­diaire entre vendeur et acqué­reur. En cette qualité, la société Ardennes Enchères est soumise aux dispo­si­tions de la loi du 10 juillet 2000.

Ardennes-encheres.fr est un site inter­net dont l’objet est la présen­ta­tion des acti­vi­tés de la maison de ventes Ardennes Enchères, dont notam­ment un service permet­tant de consul­ter et d’ache­ter les lots des diffé­rentes ventes aux enchères orga­ni­sées par celle-ci.

6. ACCEP­TA­TION DES CONDI­TIONS GÉNÉ­RALES

L’Uti­li­sa­teur déclare avoir pris connais­sance et accepté les présentes Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion en vigueur au jour de l’ac­cès au site ardennes-encheres.fr.

Ardennes Enchères se réserve le droit de modi­fier à tout moment tout ou partie des présentes Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion. En consé­quence, il est de la respon­sa­bi­lité de l’Uti­li­sa­teur de véri­fier régu­liè­re­ment la mise à jour desdites Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion, dispo­nibles en perma­nence sur le site ardennes-encheres.fr.

Tout accès au site et/ou usage des services dispo­nibles sur le site ardennes-encheres.fr après une modi­fi­ca­tion des Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion vaut accep­ta­tion pure et simple par l’Uti­li­sa­teur des nouvelles Condi­tions Géné­rales.

7. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSON­NELLES

Ardennes Enchères respecte les lois en vigueur en matière de protec­tion de la vie privée et des données person­nelles et a fait l’objet d’une décla­ra­tion auprès de la Commis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés (CNIL).

Ardennes Enchères respecte notam­ment la loi « infor­ma­tique et liber­tés » n° 78–17 du 6 janvier 1978 modi­fiée par la loi 2004–801 du 6 août 2004 inté­grant en droit français la Direc­tive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protec­tion des données person­nelles et de la vie privée au sein de l’Union euro­péenne et la loi sur la « confiance dans l’éco­no­mie numé­rique » n° 2004–575 du 21 juin 2004 (article L. 33–4–1 modi­fié du code des postes et télé­com­mu­ni­ca­tions et article L. 121–20–5 nouveau du code de la consom­ma­tion) inté­grant en droit français la Direc­tive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce élec­tro­nique et la Direc­tive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protec­tion des données person­nelles et de la vie privée dans les commu­ni­ca­tions élec­tro­niques.

L’Uti­li­sa­teur mani­feste son consen­te­ment expli­cite au trai­te­ment des données le concer­nant par Ardennes Enchères.

L’uti­li­sa­tion des services du site ardennes-encheres.fr néces­site l’uti­li­sa­tion d’un cookie de session utilisé pendant la durée de vos sessions sur la partie réser­vée du site ardennes-encheres.fr.

L’Uti­li­sa­teur dispose d’un droit d’ac­cès et d’un droit de recti­fi­ca­tion aux Données Person­nelles le concer­nant.

L’uti­li­sa­teur peut exer­cer ce droit à tout moment et direc­te­ment par cour­rier postal à Ardennes Enchères, 30, rue de la Gravière 08000 CHAR­LE­VILLE-MEZIERES ou par cour­rier élec­tro­nique à l’adresse hotel.des.ventes.char­le­vil­le@g­mail.com

L’uti­li­sa­teur peut, lors de son inscrip­tion ou à tout moment ulté­rieu­re­ment, deman­der à rece­voir ou ne plus rece­voir la news­let­ter Ardennes Enchères à laquelle il s’est inscrit par l’in­ter­mé­diaire du ardennes-encheres.fr

Ardennes Enchères garan­tit que les infor­ma­tions person­nelles four­nies lors de l’ins­crip­tion par l’uti­li­sa­teur ne seront pas acces­sibles à des tiers, ni trans­mises, ni vendues ou échan­gées.

SARL Ardennes Enchères / Maître Martial BOUR­NIER a recours à la plate­forme TEMIS opérée par la société Commis­saires-Priseurs Multi­mé­dia, aux fins de gestion du recou­vre­ment des Borde­reaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paie­ment, les données à carac­tère person­nel rela­tives aux enché­ris­seurs, ou leurs repré­sen­tants, (notam­ment iden­tité et coor­don­nées des enché­ris­seurs, infor­ma­tions rela­tives à la vente, borde­reaux) sont suscep­tibles d’être commu­niquées à CPM aux fins de gestion du recou­vre­ment amiable de créance. CPM inter­vient en qualité de sous-trai­tant au sens du Règle­ment géné­ral sur la protec­tion des données (Règle­ment UE 2016/679 du 27 avril 2016). 

8. RESPON­SA­BI­LI­TÉS

L’uti­li­sa­teur recon­naît expres­sé­ment que les contraintes liées à Inter­net ne permettent pas à Ardennes Enchères de garan­tir la dispo­ni­bi­lité et la sécu­rité perma­nente des trans­mis­sions de données sur le Site ardennes-encheres.fr.

Ardennes Enchères ne saurait voir sa respon­sa­bi­lité enga­gée en raison d’un dysfonc­tion­ne­ment ou d’une impos­si­bi­lité d’ac­cès au site ardennes-encheres.fr, impu­table au four­nis­seur d’ac­cès de l’uti­li­sa­teur, à un encom­bre­ment du réseau inter­net, à un maté­riel non adapté ou à toute autre circons­tance étran­gère à Ardennes Enchères

De même, Ardennes Enchères ne saurait voir sa respon­sa­bi­lité enga­gée en raison d’un dysfonc­tion­ne­ment ou d’une impos­si­bi­lité d’ac­cès au site ardennes-encheres.fr du fait d’une opéra­tion de main­te­nance ou de mise à jour du site ardennes-encheres.fr.

En cas de divul­ga­tion ou d’usur­pa­tion des éléments d’iden­ti­fi­ca­tion d’un utili­sa­teur à/par un tiers, l’uti­li­sa­teur sera respon­sable de toutes les actions faites au moyen de son compte person­nel d’uti­li­sa­teur, qu’elles soient frau­du­leuses ou non.

Dans l’hy­po­thèse où la respon­sa­bi­lité d’Ar­dennes Enchères serait recher­chée concer­nant le manque­ment par un utili­sa­teur au respect de la loi ou des présentes Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion, ce dernier s’en­gage à garan­tir Ardennes Enchères contre toute condam­na­tion pronon­cée à son encontre.

9. PROPRIÉTÉ INTEL­LEC­TUELLE – REPRO­DUC­TION DES ŒUVRES

Le site inter­net ardennes-encheres.fr est dédié à la présen­ta­tion les acti­vi­tés de la maison de vente Ardennes Enchères.

Dans ce cadre, sont suscep­tibles d’être expo­sées sur le site ardennes-encheres.fr des illus­tra­tions, repro­duc­tion, cita­tion d’œuvres origi­nales. Celles-ci figurent léga­le­ment sur le site ardennes-encheres.fr aux termes de l’ex­cep­tion de courte cita­tion prévue à l’ar­ticle L122–5 du Code de la Propriété Intel­lec­tuelle.

Toute repro­duc­tion, totale ou partielle, du cata­logue présenté par Ardennes Enchères sur le site ardennes-encheres.fr est formel­le­ment inter­dite et consti­tue un délit de contre­façon expo­sant son auteur à des pour­suites judi­ciaires aux termes des dispo­si­tions du Livre III du Code de la Propriété Intel­lec­tuelle.

Par ailleurs, la vente d’une œuvre par l’in­ter­mé­diaire du site ardennes-encheres n’em­porte pas au profit de son proprié­taire le droit de repro­duc­tion et de repré­sen­ta­tion de l’œuvre.

La société Ardennes Enchères ne consent aucune garan­tie en ce qui concerne l’exac­ti­tude abso­lue des infor­ma­tions qu’elle renseigne sur les œuvres présen­tées par l’in­ter­mé­diaire du site ardennes-encheres.fr

À l’ex­cep­tion des repro­duc­tions figu­rant sur le site ardennes-encheres au titre d’illus­tra­tion et de cita­tion des œuvres figu­rant aux cata­logues de la société Ardennes Enchères, la struc­ture géné­rale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments compo­sant le site ardennes-encheres.fr sont la propriété de Ardennes Enchères.

La repro­duc­tion de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formel­le­ment inter­dite sauf auto­ri­sa­tion expresse d’Ar­dennes Enchères.

Toute repré­sen­ta­tion, repro­duc­tion de ce site, par quelque procédé que ce soit, consti­tue­rait une contre­façon sanc­tion­née par les articles L.335–2 et suivants du Code de la propriété intel­lec­tuelle.

Par ailleurs, toute repro­duc­tion ou imita­tion de la marque Ardennes Enchères sans auto­ri­sa­tion expresse de la part de la société Ardennes Enchères est formel­le­ment inter­dite et consti­tue un délit de contre­façon au sens des dispo­si­tions du Livre VII du Code de la Propriété Intel­lec­tuelle.

10. DROIT APPLI­CABLE

Les présentes Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion sont régies et doivent être inter­pré­tées au sens du droit français. Les éven­tuels litiges rela­tifs à l’in­ter­pré­ta­tion ou l’ap­pli­ca­tion des présentes Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion seront portés devant les juri­dic­tions françaises, compé­tentes dans le ressort du siège social d’Ar­dennes Enchères.